Permis de démolir n° 09304817B0015 à Montreuil, 198 - Bd De La Boissiere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PD n° 09304817B0015
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304817B0015 porte sur un bâtiment situé 198 - Bd De La Boissiere. La demande émane de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D296, D297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 300 permis de démolir référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269300935
- SIRET
- 26930093500013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NEUILLY-SUR-MARNE (93330)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304817B0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |