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Permis de construire Locaux N° 09305012C0026

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 2 553 m² de locaux - 202 Av Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 202 Av Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD et accordé le 2 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305012C0026, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 09305012C0026

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305012C0026, délivré le 2 octobre 2013 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 202 Av Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 553 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS2, AS3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 061 719 m²

Surface existante avant

70 418 m²

Surface créée

2 553 m²

Variation nette

+2 274 m²

Surface totale après

72 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1 AS2 AS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 418 m²	2 553 m²	0 m²	279 m²	0 m²	2 274 m²	72 692 m²
Total	70 418 m²	2 553 m²	0 m²	279 m²	0 m²	2 274 m²	72 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	70 418 m²	2 553 m²	0 m²	279 m²	0 m²	2 274 m²	72 692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269300935
SIRET: 26930093500013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305012C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 719 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 202 Av Jean Jaures, Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD et accordé le 2 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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