Permis de construire Locaux N° 09305012C0026

Permis de construire n° 09305012C0026 à Neuilly-sur-Marne pour 2 553 m² de locaux, 202 Av Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 09305012C0026

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305012C0026 a été délivré le 2 octobre 2013 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 202 Av Jean Jaures. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 553 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS2, AS3. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 061 719 m²

Surface existante avant

70 418 m²

Surface créée

2 553 m²

Variation nette

+2 274 m²

Surface totale après

72 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1 AS2 AS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 418 m² 2 553 m² 0 m² 279 m² 0 m² 2 274 m² 72 692 m²
Total 70 418 m² 2 553 m² 0 m² 279 m² 0 m² 2 274 m² 72 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 70 418 m² 2 553 m² 0 m² 279 m² 0 m² 2 274 m² 72 692 m²
Total locaux 70 418 m² 2 553 m² 0 m² 279 m² 0 m² 2 274 m² 72 692 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269300935
SIRET
26930093500013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305012C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 719 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 202 Av Jean Jaures, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD et accordé le 2 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305012C0026, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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