Permis de construire Locaux N° 09305019C0046

Permis de construire n° 09305019C0046 à Neuilly-sur-Marne pour 1 174 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 09305019C0046

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305019C0046 a été délivré le 4 mars 2020. La demande émane de ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

113 012 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

114 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 012 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 114 186 m²
Total 113 012 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 114 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 113 012 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 114 186 m²
Total locaux 113 012 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 114 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269300935
SIRET
26930093500013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305019C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD et accordée le 4 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305019C0046, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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