Présentation détaillée de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 19 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 18 communes, principalement Tourcoing.
Profil et organisation
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 59000 à Lille.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPARECA
Date de création
04/02/1995
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Activité d’urbanisme de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX compte 22
autorisations recensées
sur la période 27/02/2013 - 13/05/2020,
dans 18
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
27/02/2013 - 13/05/2020
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
18 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2020
1
-50,0 %
1
0
0
2019
2
-33,3 %
2
0
0
2018
3
-57,1 %
3
0
0
2017
7
+75,0 %
7
0
0
2016
4
+100,0 %
3
0
1
2015
2
-33,3 %
0
0
2
2013
3
-
3
0
0
Permis de construire et DP de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
19 autorisations sur la période 27/02/2013 - 13/05/2020, réparties dans 17 communes, principalement à Tourcoing. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
3 autorisations sur la période 29/09/2015 - 14/04/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Nogent-le-Rotrou. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX ?
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX ?
Le profil de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.