ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
420829558 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 04/02/1995

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

19

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 19 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 18 communes, principalement Tourcoing.

Profil et organisation

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 59000 à LILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPARECA
Date de création
04/02/1995

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

Activité d’urbanisme de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX compte 22 autorisations recensées sur la période 27/02/2013 - 13/05/2020, dans 18 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

27/02/2013 - 13/05/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

18 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2020 1 -50,0 % 1 0 0
2019 2 -33,3 % 2 0 0
2018 3 -57,1 % 3 0 0
2017 7 +75,0 % 7 0 0
2016 4 +100,0 % 3 0 1
2015 2 -33,3 % 0 0 2
2013 3 - 3 0 0

Permis de construire et DP de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

19 autorisations sur la période 27/02/2013 - 13/05/2020, réparties dans 17 communes, principalement à Tourcoing. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue De L'europe Et 2 4 6, Tourcoing (59200) PC Locaux AK511, AK100 4 606 m² 133 m² 2020/05/13
17 Rue Des Fontaines Agnes, Limay (78520) PC Locaux AV91, AV190 1 564 m² 902 m² 2019/09/16
741 Bd Mendes France, Sète (34200) PC Locaux CI338, CI310 9 141 m² 1 173 m² 2019/07/12
15 Rue De L'europe Et 2 4 6, Tourcoing (59200) PC Locaux AK511, AK100 133 m² 2018/12/27
Rue Charles Gounod, Marcq-en-Barœul (59700) PC Locaux BC146, BC524 1 608 m² 523 m² 2018/09/14
Av De La Paix, Amiens (80090) PC Locaux CL149 6 672 m² 1 118 m² 2018/06/26
362B Rte Jules Guesde, Hem (59510) PC Locaux BB957, BB956 2 271 m² 785 m² 2017/12/12
9009 Bd Jean Moulin, Coulounieix-Chamiers (24660) PC Locaux AE142, AE143 3 402 m² 1 550 m² 2017/10/16
9003 Rte De La Bassee, Vendin-le-Vieil (62880) DP Locaux AN40 59 759 m² 17 m² 2017/05/30
Rue De La Mortagne, Maxéville (54320) PC Locaux AR105, AR12 208 m² 2017/05/16
Rue De La Mortagne, Laxou (54520) PC Locaux AR105, AR12 15 072 m² 208 m² 2017/05/12
211 Rue Gaston Pluchon, Dammarie-les-Lys (77190) PC Locaux AR999, AR998 1 114 m² 2017/02/15
Adresse Non Renseignée, Vandœuvre-lès-Nancy (54500) PC Locaux 2 499 m² 2017/01/04
35B Rue Anatole France, Grenoble (38000) DP Locaux HP62 1 566 m² 820 m² 2016/12/28
Rue Alexandre 1Er, Saint-Max (54130) PC Locaux AC327 567 m² 2016/07/05
39 Rue De La Republique, Lunéville (54300) PC Locaux AL85, AL84 3 251 m² 930 m² 2016/02/12
Bd Du 8 Mai, Mont-Saint-Martin (54350) PC Locaux AV1 7 943 m² 940 m² 2013/09/01
Rue De L Europe, Tourcoing (59200) PC Locaux AK426, AK103 10 204 m² 1 655 m² 2013/08/02
4A18 Rue Salvador Allende, Sedan (08200) PC Locaux YD115P 16 881 m² 879 m² 2013/02/27

Permis de démolir de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

3 autorisations sur la période 29/09/2015 - 14/04/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Nogent-le-Rotrou. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Georges Bizet, Vandœuvre-lès-Nancy (54500) PD AS160, AS255 8 493 m² 2016/04/14
Rue Alexandre 1Er - Marainvaux, Saint-Max (54130) PD AC327 2015/10/21
7 Rue Maison Maraine, Nogent-le-Rotrou (28400) PD AL13 2015/09/29

Répartition géographique des autorisations de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

Demandeurs comparables à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

Sources des informations sur ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX ?
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX ?
Le profil de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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