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Permis de construire Locaux N° 0543821300006

Permis de construire à Mont-Saint-Martin pour 940 m² de locaux - Bd Du 8 Mai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 943 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Du 8 Mai, Mont-Saint-Martin (54350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX et accordé le 1 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543821300006, instruit par la commune de Mont-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2013

Dossier PC n° 0543821300006

Demandeur

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0543821300006, délivré le 1 septembre 2013 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Bd Du 8 Mai, Mont-Saint-Martin (54350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 943 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/09/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²
Total	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 420829558
SIRET: 42082955800022
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LILLE CEDEX (59043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0543821300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 943 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Du 8 Mai, Mont-Saint-Martin (54350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX et accordé le 1 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543821300006, instruit par la commune de Mont-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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