Permis de construire n° 05937818O0036 à Marcq-en-Barœul pour 523 m² de locaux, Rue Charles Gounod
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 05937818O0036
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937818O0036 porte sur un projet situé Rue Charles Gounod. La demande émane de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC146, BC524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 523 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 489 m² | 523 m² |
| Total | 34 m² | 523 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 489 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Autres activités | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -34 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -34 m² | 0 m² |
| Total locaux | 34 m² | 523 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 489 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 420829558
- SIRET
- 42082955800022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1995
Autres dossiers de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937818O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |