Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 523 m² de locaux - Rue Charles Gounod
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 05937818O0036
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Cette page présente le permis de construire n° 05937818O0036, délivré le 14 septembre 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Charles Gounod, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC146, BC524.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 523 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 489 m² | 523 m² |
| Total | 34 m² | 523 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 489 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Entrepôt | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 34 m² | 523 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 489 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 420829558
- SIRET
- 42082955800022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937818O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |