Permis de construire Locaux N° 0343011970013

Permis de construire n° 0343011970013 à Sète pour 1 173 m² de locaux, 741 Bd Mendes France

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 0343011970013

Demandeur

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 741 Bd Mendes France, le permis de construire n° 0343011970013 a été délivré le 12 juillet 2019 à Sète (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI338, CI310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI338 CI310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 1 173 m² 0 m² 514 m² 0 m² 659 m² 1 173 m²
Total 514 m² 1 173 m² 0 m² 514 m² 0 m² 659 m² 1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 514 m² 1 173 m² 0 m² 514 m² 0 m² 659 m² 1 173 m²
Total locaux 514 m² 1 173 m² 0 m² 514 m² 0 m² 659 m² 1 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
420829558
SIRET
42082955800022
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1995

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011970013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 741 Bd Mendes France, à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX et accordé le 12 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011970013, déposé en mairie de Sète.

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