Permis de construire à Maxéville pour 3 318 m² de locaux - Rue De La Mortagne
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 16 mai 2017 · Dossier PC n° 05435717N0002 · Demandeur : ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05435717N0002, délivré le 16 mai 2017 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Mortagne, Maxéville (54320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² de bureaux, 118 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR105, AR12, AP201.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maxéville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 758 m² | 208 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 3 318 m² |
| Total | 3 758 m² | 208 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 3 318 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 030 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 120 m² |
| Commerce | 2 728 m² | 118 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² |
| Total locaux | 3 758 m² | 208 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 3 318 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435717N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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