Permis de construire n° 05435717N0002 à Maxéville pour 208 m² de locaux, Rue De La Mortagne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 05435717N0002
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2017 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435717N0002 porte sur un projet situé Rue De La Mortagne. Le projet est porté par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en commerce et activités de service et 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR105, AR12, AP201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxéville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 758 m² | 208 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | -440 m² | 3 318 m² |
| Total | 3 758 m² | 208 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | -440 m² | 3 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 728 m² | 118 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | -530 m² | 2 198 m² |
| Autres activités | 1 030 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 120 m² |
| dont Bureaux | 1 030 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 3 758 m² | 208 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | -440 m² | 3 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 420829558
- SIRET
- 42082955800022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1995
Autres dossiers de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435717N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |