Déclaration préalable à Grenoble pour 820 m² de locaux - 35B Rue Anatole France
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier DP n° 03818516U9387
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 03818516U9387, accordée le 28 décembre 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35B Rue Anatole France, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HP62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 5 m² | 815 m² | 0 m² | 815 m² | 5 m² | 820 m² |
| Total | 815 m² | 5 m² | 815 m² | 0 m² | 815 m² | 5 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 815 m² | 5 m² | 815 m² | 0 m² | 815 m² | 5 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 420829558
- SIRET
- 42082955800022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818516U9387 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |