Permis de construire n° 05432915L0019 à Lunéville pour 930 m² de locaux, 39 Rue De La Republique
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 05432915L0019
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05432915L0019 a été délivré le 12 février 2016 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue De La Republique. ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL85, AL84, AL83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lunéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Locaux | 1 859 m² | 930 m² | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 38 m² | 1 897 m² |
| Total | 2 115 m² | 930 m² | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 38 m² | 2 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 859 m² | 930 m² | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 38 m² | 1 897 m² |
| Total locaux | 1 859 m² | 930 m² | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 38 m² | 1 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 420829558
- SIRET
- 42082955800022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432915L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |