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Permis de construire Locaux N° 05432915L0019

Permis de construire à Lunéville pour 930 m² de locaux - 39 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Republique, Lunéville (54300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX et accordé le 12 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432915L0019, instruit par la commune de Lunéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 05432915L0019

Demandeur

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05432915L0019, délivré le 12 février 2016 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue De La Republique, Lunéville (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL85, AL84, AL83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 251 m²

Surface existante avant

2 115 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL85 AL84 AL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²
Locaux	1 859 m²	930 m²	892 m²	38 m²	1 897 m²
Total	2 115 m²	930 m²	892 m²	38 m²	2 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 859 m²	930 m²	0 m²	892 m²	0 m²	38 m²	1 897 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 420829558
SIRET: 42082955800022
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05432915L0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Republique, Lunéville (54300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX et accordé le 12 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432915L0019, instruit par la commune de Lunéville.

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