Permis de démolir n° 04414425W0001 à Riaillé, 0017 Rue Du Cedre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PD n° 04414425W0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2025 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04414425W0001 porte sur un bâtiment situé 0017 Rue Du Cedre. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE.
Le terrain d'assiette couvre 388 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B595, 0B594, 0B590. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Riaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 septembre 2025
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Riaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 754078475
- SIRET
- 75407847500045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04414425W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |