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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440522500014

Permis de démolir n° 0440522500014 à Donges, 3 Avenue Des Herlains

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisé le 1 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440522500014, déposé en mairie de Donges.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PD n° 0440522500014

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2025 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440522500014 porte sur un bâtiment situé 3 Avenue Des Herlains. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE.

Le terrain concerné couvre 1 390 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI126, BI128, BI129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Donges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Surface du terrain

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI126 BI128 BI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 754078475
SIRET: 75407847500045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0440522500014
Code commune INSEE	44052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Des Herlains à Donges (44480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisé le 1 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440522500014, déposé en mairie de Donges.

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