Permis de démolir n° 04407121A5002 à Haute-Goulaine, 19 Et Rue Du Sablais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PD n° 04407121A5002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04407121A5002 a été délivré le 6 avril 2021, pour un bâtiment situé 19 Et Rue Du Sablais. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE.
Le terrain concerné couvre 1 896 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY301, AY302, AY303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 754078475
- SIRET
- 75407847500037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407121A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |