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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440552600022

Permis de démolir n° 0440552600022 à La Baule-Escoublac, 10 Route De Ker Rivaud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisée le 20 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440552600022, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PD n° 0440552600022

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0440552600022, délivré le 20 mai 2026 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Route De Ker Rivaud. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE.

Le terrain concerné couvre 2 933 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV127, CV128, CV129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 391 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

2 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2026.

Dépôt

4 mai 2026

Autorisation

20 mai 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

20/05/2026

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV127 CV128 CV129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 933 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 754078475
SIRET: 75407847500045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0440552600022
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De Ker Rivaud à La Baule-Escoublac (44500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisée le 20 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440552600022, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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