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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04420125E0003

Permis de démolir n° 04420125E0003 à Sucé-sur-Erdre, 190 Rue Descartes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisée le 27 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420125E0003, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PD n° 04420125E0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2025 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04420125E0003 porte sur un bâtiment situé 190 Rue Descartes. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 581 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW84, AW85, AW86. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Surface du terrain

3 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/10/2025

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW84 AW85 AW86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 581 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 754078475
SIRET: 75407847500045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04420125E0003
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 190 Rue Descartes à Sucé-sur-Erdre (44240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisée le 27 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420125E0003, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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