Permis de démolir n° 04410915A0020 à Nantes, 4 Place Du 51Eme Regiment D'artill
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PD n° 04410915A0020
Demandeur
AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410915A0020, délivré le 15 septembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Place Du 51Eme Regiment D'artill. Le projet est porté par AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE.
Le terrain concerné couvre 134 643 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 134 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 754078475
- SIRET
- 75407847500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44041)
Autres dossiers de AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410915A0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |