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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413725E5002

Permis de démolir n° 04413725E5002 à Prinquiau, Le Clos Boschet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisée le 17 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413725E5002, déposé en mairie de Prinquiau.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PD n° 04413725E5002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413725E5002 a été délivré le 17 octobre 2025 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Clos Boschet. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI30, ZI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Prinquiau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Localisation du projet à Prinquiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI30 ZI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 754078475
SIRET: 75407847500045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: NANTES (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413725E5002
Code commune INSEE	44137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Clos Boschet à Prinquiau (44260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisée le 17 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413725E5002, déposé en mairie de Prinquiau.

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