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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04409625W0002

Permis de démolir n° 04409625W0002 à Mésanger, 2 Rue De Picardie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisé le 19 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409625W0002, déposé en mairie de Mésanger.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PD n° 04409625W0002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04409625W0002, délivré le 19 septembre 2025 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Picardie. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 6 378 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD279, ZD113, ZD277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Mésanger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

6 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD279 ZD113 ZD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 754078475
SIRET: 75407847500045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: NANTES (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04409625W0002
Code commune INSEE	44096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Picardie à Mésanger (44522).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisé le 19 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409625W0002, déposé en mairie de Mésanger.

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