Permis de démolir n° 04410916A0015 à Nantes, 4 Place Du 51Eme R A
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PD n° 04410916A0015
Demandeur
AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410916A0015 a été délivré le 23 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Place Du 51Eme R A. La demande émane de AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE.
Le terrain support du projet couvre 134 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD176. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 134 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 754078475
- SIRET
- 75407847500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44041)
Autres dossiers de AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410916A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |