Permis de démolir n° 04410916A0015 à Nantes, 4 place du 51Eme R à
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PD n° 04410916A0015
Demandeur
AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410916A0015 a été délivré le 23 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 place du 51Eme R à. La demande émane de AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 134 643 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CD 176. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du 51Eme R à, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Nantes compte 1 612 permis de démolir, dont celui-ci. 31 permis de démolir dans 24 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise la parcelle cadastrale CD 176. Ce dossier est l'un des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 134 643 m².
| Surface du terrain | 134 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 31 permis de démolir référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 754078475
- SIRET
- 75407847500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44041)
Autres dossiers de AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410916A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CD 176 à Nantes (44200)
13 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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