ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
267100444 Établissement d'hospitalisation ETI Créée le 11/02/1971

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Sevrey.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 71100 à Sevrey.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
SIREN
Forme juridique
Établissement d'hospitalisation
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
SIRET du siège
Sigle
EPSM 71
Date de création
11/02/1971
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE compte 12 autorisations recensées sur la période 29/12/2014 - 16/05/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

29/12/2014 - 16/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

11 autorisations sur la période 29/12/2014 - 16/05/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Sevrey. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) PC Locaux A860 34 968 m² 203 m² 2025/05/16

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) PC Locaux A800, A801 338 650 m² 22 877 m² 2023/01/26

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bd Victor Schoelcher, Mâcon (71000) PC Locaux DH111 2 788 m² 1 096 m² 2022/08/24

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) PC Locaux A865 223 324 m² 160 m² 2021/06/14

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
86 Rue De Mirande - Rd 6, Varennes-le-Grand (71240) DP Locaux ZD213, AK191 5 456 m² 1 171 m² 2020/05/23

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100) PC Locaux A860 34 968 m² 5 790 m² 2014/12/29

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

1 autorisation sur la période 14/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sevrey. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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