Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Sevrey.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 71100 à Sevrey.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE compte 12
autorisations recensées
sur la période 29/12/2014 - 16/05/2025,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
12
Période couverte
29/12/2014 - 16/05/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
11 autorisations sur la période 29/12/2014 - 16/05/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Sevrey. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.