Permis de construire n° 07152014E0004 à Sevrey pour 5 790 m² de locaux, 55 Rue Auguste Champion
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 07152014E0004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152014E0004 porte sur un projet situé 55 Rue Auguste Champion. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 790 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A860. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sevrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 790 m² | 5 790 m² |
| Total | 0 m² | 5 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 790 m² | 5 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 790 m² | 5 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 790 m² | 5 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 90
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267100444
- SIRET
- 26710044400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152014E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |