Permis de construire n° 07152016E0006 à Sevrey pour 106 m² de locaux, 55 Rue Auguste Champion
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2016
Dossier PC n° 07152016E0006
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07152016E0006 a été délivré le 11 novembre 2016 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55 Rue Auguste Champion. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A865. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 516 m² |
| Total | 410 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 516 m² |
| Total locaux | 410 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267100444
- SIRET
- 26710044400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SEVREY (71100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152016E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |