Permis de démolir n° 07152022E0002 à Sevrey, 55 Rue Auguste Champion
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2022
Dossier PD n° 07152022E0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07152022E0002 a été délivré le 14 août 2022 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 55 Rue Auguste Champion. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE.
Le terrain support du projet couvre 291 208 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A800, A804, A865. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sevrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sevrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sevrey
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 291 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267100444
- SIRET
- 26710044400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SEVREY (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07152022E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |