Permis de construire à Sevrey pour 162 m² de locaux - 55 Rue Auguste Champion
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 07152019E0004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 07152019E0004, délivré le 12 novembre 2019 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55 Rue Auguste Champion, Sevrey (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A860, A804, A800.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Sevrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 000 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 18 162 m² |
| Total | 18 000 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 18 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 000 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 18 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267100444
- SIRET
- 26710044400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SEVREY (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152019E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |