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Permis de construire Locaux N° 07147515E0010

Permis de construire n° 07147515E0010 à Saint-Rémy pour 2 066 m² de locaux, 1 Av De L Europe L Ecorcherie Les Terres De Diane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Av De L Europe L Ecorcherie Les Terres De Diane, à Saint-Rémy (71100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE et accordé le 28 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147515E0010, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 07147515E0010

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2015 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07147515E0010 porte sur un projet situé 1 Av De L Europe L Ecorcherie Les Terres De Diane. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 066 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL520, AL491. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 790 m²

Surface créée

2 066 m²

Variation nette

+2 066 m²

Surface totale après

2 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/10/2015

Chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL520 AL491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ecorcherie Les Terres De Diane

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	2 066 m²
Total	0 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	2 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	2 066 m²
Total locaux	0 m²	2 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 066 m²	2 066 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267100444
SIRET: 26710044400012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

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24 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07147515E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Av De L Europe L Ecorcherie Les Terres De Diane, à Saint-Rémy (71100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE et accordé le 28 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147515E0010, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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10 Bi Rue Henri Clement

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07 sept. 2015 109 m² SDP

PC n°07147515E0014 Mixte Commencé

47 Rue Bertrand Voiseau

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Transformation sans extension

11 sept. 2015 188 m² SDP

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Rue Des Marronniers

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Nouvelle construction

22 sept. 2015 82 m² SDP LES MARRONNIERS

DP n°07147515E0063 Locaux Autorisé

7 Place Du Pont Paron

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