Permis de construire n° 07152024E0008 à Sevrey pour 203 m² de locaux, 55 Rue Auguste Champion
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 07152024E0008
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Rue Auguste Champion, le permis de construire n° 07152024E0008 a été délivré le 16 mai 2025 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A860. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 790 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 993 m² |
| Total | 5 790 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 790 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 993 m² |
| Total locaux | 5 790 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267100444
- SIRET
- 26710044400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SEVREY (71100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152024E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |