Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE est associé à 91 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 32 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 49 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Étienne.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 42100 à Saint-Étienne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE compte 91
autorisations recensées
sur la période 18/02/2013 - 27/07/2026,
dans 5
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
91
Période couverte
18/02/2013 - 27/07/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
5 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 19 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
-69,2 %
1
0
3
2025
13
+44,4 %
5
3
5
2024
9
+50,0 %
4
1
4
2023
6
-68,4 %
0
2
4
2022
19
+1 800,0 %
2
2
15
2021
1
-75,0 %
0
0
1
2020
4
0 %
0
1
3
2019
4
-42,9 %
3
0
1
2018
7
+600,0 %
3
1
3
2017
1
-83,3 %
0
0
1
2016
6
+20,0 %
2
0
4
2015
5
0 %
3
0
2
2014
5
-28,6 %
2
0
3
2013
7
-
7
0
0
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
32 autorisations sur la période 18/02/2013 - 29/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
10 autorisations sur la période 22/05/2018 - 17/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
49 autorisations sur la période 24/07/2014 - 27/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE est associé à 91 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE recense 32 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
