Retour aux permis de démolir de Saint-Étienne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181400024

Permis de démolir n° 0422181400024 à Saint-Étienne, 19 Rue Jean Huss

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE et autorisée le 5 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181400024, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PD n° 0422181400024

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422181400024, délivré le 5 novembre 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Jean Huss. ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 497714071
SIRET: 49771407100030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SAINT- TIENNE (42100)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

PD n°0422182600005 Autorisé

6 Rue Brossard

27 juil. 2026

PD n°0422182600002 Autorisé

Rue Jean Huss

12 mai 2026

PD n°0422182600001 Autorisé

67 Rue Neyron

27 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181400024
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Jean Huss à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE et autorisée le 5 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181400024, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne

PD n°0422181400020 Autorisé

8 Rue Colonel Marey

Saint-Étienne (42100)

07 oct. 2014 RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0422181400021 Autorisé

18A Rue Francois Albert

Saint-Étienne (42100)

13 oct. 2014 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PD n°0422181400023 Autorisé

33 Rue Neyron

Saint-Étienne (42100)

13 oct. 2014 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422181400022 Autorisé

22 Rue Vingt Neuf Brumaire

Saint-Étienne (42100)

14 nov. 2014 466 m² foncier ALL'IMMO

PD n°0422181400026 Autorisé

10 Rue De Gallois

Saint-Étienne (42100)

15 déc. 2014 COMMUNE DE SAINT ETIENNE

PD n°0422181400029 Autorisé

58 Bd Fauriat

Saint-Étienne (42100)

05 janv. 2015 473 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Permis de construire à Saint-Étienne

1 952 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Étienne

54 autorisations