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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182600005

Permis de démolir n° 0422182600005 à Saint-Étienne, 6 Rue Brossard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182600005, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PD n° 0422182600005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422182600005 a été délivré le 27 juillet 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue Brossard. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE.

Le terrain support du projet couvre 147 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.

Dépôt

18 mai 2026

Autorisation

27 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

18/05/2026

Autorisation

27/07/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 497714071
SIRET: 49771407100030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ST ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422182600005
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Brossard à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE et autorisé le 27 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182600005, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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