Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182600002

Permis de démolir n° 0422182600002 à Saint-Étienne, Rue Jean Huss

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 0422182600002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Jean Huss, le permis de démolir n° 0422182600002 a été délivré le 12 mai 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Au total, 348 permis de démolir référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.

Dépôt

12 mai 2026

Autorisation

12 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
497714071
SIRET
49771407100030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
ST ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0422182600002
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Huss à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE et autorisée le 12 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182600002, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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