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ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
497714071 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 25/01/2007

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Loire (42)

Total autorisations

91

Permis de construire et DP

32

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

49

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE est associé à 91 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 32 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 49 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Étienne.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 42100 à Saint-Étienne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
EPASE
Date de création
25/01/2007
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE compte 91 autorisations recensées sur la période 18/02/2013 - 27/07/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

91

Période couverte

18/02/2013 - 27/07/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 19 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 -69,2 % 1 0 3
2025 13 +44,4 % 5 3 5
2024 9 +50,0 % 4 1 4
2023 6 -68,4 % 0 2 4
2022 19 +1 800,0 % 2 2 15
2021 1 -75,0 % 0 0 1
2020 4 0 % 0 1 3

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

32 autorisations sur la période 18/02/2013 - 29/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bd Jules Janin Parc Francois Mitterand, Saint-Étienne (42100) PC Locaux CL306, CL305 258 m² 108 m² 2013/11/30
Rue Docteur Remy Annino, Saint-Étienne (42100) DP Locaux CL197 10 265 m² 500 m² 2013/11/05
Les Marie, Planfoy (42660) PC Logement AH3141 1 081 m² 380 m² 2013/08/06
147 Rue² Antoine Durafour, Saint-Étienne (42100) PC Logement HW235 394 m² 52 m² 2013/06/18
11B Rue Benoit Malon, Saint-Étienne (42100) PC Locaux AV13 19 741 m² 3 009 m² 2013/05/13
40 Rue Benoît Malon, Saint-Étienne (42100) PC Logement AP56 415 m² 293 m² 2013/03/25
10 Rue Dali, Saint-Étienne (42100) PC Locaux CL91 3 860 m² 2 728 m² 2013/02/18

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

10 autorisations sur la période 22/05/2018 - 17/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 Rue Du Midi, Saint-Étienne (42100) PA AV102 — 2018/05/22

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

49 autorisations sur la période 24/07/2014 - 27/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Les 49 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

5 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
32 Rue Des Rochettes, Saint-Étienne (42100) PD AB184, AB199 2 405 m² 2025/07/25
28 Rue Ferdinand, Saint-Étienne (42100) PD EK63 427 m² 2025/07/15
44 Rue Pierre Dupont, Saint-Étienne (42100) PD CI70, CI59 5 687 m² 2025/06/25
61 Rue Puits Thibaud, Saint-Étienne (42100) PD DX175 90 m² 2025/03/06
35 Rue Emile Zola, Saint-Étienne (42100) PD AB180, AB280 9 194 m² 2025/01/08

Autorisations en 2022

15 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
35 Rue Neyron, Saint-Étienne (42100) PD EK133 — 2022/11/28
9 Rue Des Rochettes, Saint-Étienne (42100) PD AB94 203 m² 2022/09/22
3 Av Emile Loubet, Saint-Étienne (42100) PD PV18 6 505 m² 2022/09/19
3 Rue Des Rochettes, Saint-Étienne (42100) PD AB97, AB187 — 2022/09/19
18B Rue Des Rochettes, Saint-Étienne (42100) PD AB7 2 918 m² 2022/09/19
5 Rue Des Rochettes, Saint-Étienne (42100) PD AB95 192 m² 2022/09/05
7 Rue Des Rochettes, Saint-Étienne (42100) PD AB188 492 m² 2022/09/01
13 Rue Des Rochettes, Saint-Étienne (42100) PD AB331 245 m² 2022/09/01
20 Rue Des Rochettes, Saint-Étienne (42100) PD AB200 1 905 m² 2022/09/01
18 Rue Des Rochelles, Saint-Étienne (42100) PD AB130 2 925 m² 2022/09/01
3 Av Emile Loubet, Saint-Étienne (42100) PD PV18 6 505 m² 2022/07/18
23 Rue Neyron, Saint-Étienne (42100) PD EL44 286 m² 2022/07/17
9 Rue Jules Ledin, Saint-Étienne (42100) PD AV35 612 m² 2022/04/26
11 Boule Auguste Thierry, Saint-Étienne (42100) PD AO153 322 m² 2022/04/12
17 Rue Benoit Malon, Saint-Étienne (42100) PD AV120, AV19 — 2022/04/12

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
26 Rue Paul Bert, Saint-Étienne (42100) PD AS81 288 m² 2017/06/12

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Étienne

87 autorisations

Chambœuf

1 autorisation

La Valla-en-Gier

1 autorisation

Planfoy

1 autorisation

Veauche

1 autorisation

Département représenté

Loire (42)

91 autorisations

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN 422097683
Même secteur et même département
308 autorisations 2 PC 1 PA 305 PD
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN 254200546
Même secteur et même département
272 autorisations 272 PC
SAINT-ETIENNE METROPOLE
SIREN 244200770
Même secteur et même département
102 autorisations 46 PC 16 PA 40 PD
ROANNAIS AGGLOMERATION
SIREN 200035731
Même secteur et même département
48 autorisations 31 PC 6 PA 11 PD
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
SIREN 200065886
Même secteur et même département
43 autorisations 21 PC 19 PA 3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 284210242
Même secteur et même département
26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE est associé à 91 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE recense 32 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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