DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130008675 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2010

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

35

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

22

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 22 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Belz.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 56000 à Vannes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DDTM
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN compte 35 autorisations recensées sur la période 08/01/2013 - 19/05/2026, dans 21 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

35

Période couverte

08/01/2013 - 19/05/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

21 communes

Évolution annuelle des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -71,4 % 0 1 1
2025 7 +40,0 % 0 7 0
2024 5 +400,0 % 0 0 5
2023 1 -85,7 % 0 0 1
2022 7 +250,0 % 1 6 0
2021 2 -33,3 % 0 1 1
2020 3 +200,0 % 0 3 0

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

4 autorisations sur la période 08/01/2013 - 26/04/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Kervignac. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
88 Av De La Perriere, Lorient (56100) PC Locaux CI57 1 640 m² 386 m² 2022/04/26

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 All Du General Le Troadec, Vannes (56000) DP Locaux AY654, AY649 28 901 m² 4 m² 2017/10/30

Permis d'aménager de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

22 autorisations sur la période 05/10/2013 - 19/05/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Belz. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Les 22 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

7 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Reniac, Surzur (56450) PA YK3, YL17 1 847 874 m² 2025/12/31
Marais Du Dreff, Plouhinec (56680) PA ZY188, ZY57 179 461 m² 2025/10/22
Le Dreff, Riantec (56670) PA BB15, BB87 109 083 m² 2025/10/21
Castel - Pencadenic Castel - Pencadenic, Le Tour-du-Parc (56370) PA AL132, AL129 10 900 m² 2025/10/13
Castel - Pencadenic, Le Tour-du-Parc (56370) PA AL132, AL129 10 390 m² 2025/09/24
Kerfontaine St Jacques, Sarzeau (56370) PA BW477, BW438 11 338 m² 2025/07/14
Kerfontaine, Sarzeau (56370) PA BW226, BW438 11 338 m² 2025/01/23

Autorisations en 2022

6 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pen Mane Bras, Belz (56550) PA B102, B631 156 288 m² 2022/08/10
De Pen Mane Braz A Pont Loroi, Belz (56550) PA AB1, AB7 41 352 m² 2022/07/01
Le Palais Au Moulin De La Demi-Ville, Landévant (56690) PA OH196, H265 267 880 m² 2022/06/23
Moulin De La Demi-Ville A, Landaul (56690) PA ZS35, ZB6 453 990 m² 2022/06/23
Pointe De Kerio Pointe Du Levein, Belz (56550) PA B1081, B1087 — 2022/06/15
Pont Neuf, Le Tour-du-Parc (56370) PA AD11, AH8 226 189 m² 2022/04/19

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Goarh Kergal A Nomelec, Surzur (56450) PA YS8, YS9 1 580 695 m² 2021/01/27

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Cosquer Lambre, Surzur (56450) PA YW16, YW17 932 096 m² 2019/12/18

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

9 autorisations sur la période 11/04/2013 - 22/04/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Carnac. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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