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Déclaration préalable Locaux N° 05609412C0124

Déclaration préalable à Kervignac pour 14 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier DP n° 05609412C0124

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05609412C0124, accordée le 8 janvier 2013 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervignac (56700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Kervignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130008675
SIRET
13000867500014
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609412C0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kervignac (56700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN et accordée le 8 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609412C0124, instruit par la commune de Kervignac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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