Permis d'aménager n° 0562482500005 à Surzur pour un terrain de 1 847 874 m², Reniac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier PA n° 0562482500005
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2025 à Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0562482500005 porte sur un projet situé Reniac. Le demandeur déclaré est DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 847 874 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK3, YL17, YL19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Surzur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 847 874 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008675
- SIRET
- 13000867500188
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VANNES (56000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0562482500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |