Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624321Y0004

Permis de démolir à Séné - Le Badel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN et autorisé le 10 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624321Y0004, instruit par la commune de Séné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2021

Dossier PD n° 05624321Y0004

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05624321Y0004, délivré le 10 juillet 2021 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Badel, Séné (56860). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN. Le terrain concerné couvre 102 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZS61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2021

Surface du terrain

102 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/07/2021

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Badel

Territoire administratif

Commune: Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	102 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130008675
SIRET: 13000867500188
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05624321Y0004
Code commune INSEE	56243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Badel, Séné (56860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN et autorisé le 10 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624321Y0004, instruit par la commune de Séné.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.