Permis d'aménager n° 05601322T0007 à Belz pour un terrain de 41 352 m², De Pen Mane Braz A Pont Loroi
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PA n° 05601322T0007
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2022 à Belz (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601322T0007 porte sur un projet situé De Pen Mane Braz A Pont Loroi. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB7, AB8. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Pen Mane Braz A Pont Loroi
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008675
- SIRET
- 13000867500188
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VANNES (56000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601322T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |