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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05622015C0003

Permis d'aménager à Sainte-Hélène pour 0 m² de terrain - Pointe De La Vieille Chape

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN et autorisé le 18 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622015C0003, instruit par la commune de Sainte-Hélène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PA n° 05622015C0003

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05622015C0003, délivré le 18 septembre 2015 à Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pointe De La Vieille Chape, Sainte-Hélène (56700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130008675
SIRET: 13000867500014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05622015C0003
Code commune INSEE	56220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pointe De La Vieille Chape, Sainte-Hélène (56700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN et autorisé le 18 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622015C0003, instruit par la commune de Sainte-Hélène.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.