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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0562522500003

Permis d'aménager n° 0562522500003 au Tour-du-Parc pour un terrain de 10 900 m², Castel - Pencadenic Castel - Pencadenic

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN ; la décision est intervenue le 13 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562522500003, déposé en mairie du Tour-du-Parc.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 octobre 2025

Dossier PA n° 0562522500003

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2025 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0562522500003 porte sur un projet situé Castel - Pencadenic Castel - Pencadenic. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN.

L'opération concerne un terrain de 10 900 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL132, AL129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2025

Surface du terrain

10 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL132 AL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castel - Pencadenic

Territoires administratifs

Commune: Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 900 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130008675
SIRET: 13000867500188
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2010
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0562522500003
Code commune INSEE	56252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 900 m², situé Castel - Pencadenic Castel - Pencadenic au Tour-du-Parc (56370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN ; la décision est intervenue le 13 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562522500003, déposé en mairie du Tour-du-Parc.

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