Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05625221Y0007

Permis d'aménager n° 05625221Y0007 au Tour-du-Parc pour un terrain de 226 189 m², Pont Neuf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PA n° 05625221Y0007

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625221Y0007 a été délivré le 19 avril 2022 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Pont Neuf. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 226 189 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 11, AH 8, AE 47. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Surface du terrain

226 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 11 AH 8 AE 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Neuf

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 226 189 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 226 189 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 20 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130008675
SIRET
13000867500188
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2010
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625221Y0007
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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