Permis d'aménager n° 05625221Y0007 au Tour-du-Parc pour un terrain de 226 189 m², Pont Neuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 05625221Y0007
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625221Y0007 a été délivré le 19 avril 2022 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Pont Neuf. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 226 189 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 11, AH 8, AE 47. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 226 189 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 226 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 20 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008675
- SIRET
- 13000867500188
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625221Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AD 11, AH 8, AE 47 au Tour-du-Parc (56370)
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