Permis d'aménager n° 05600320Y0001 à Arradon pour un terrain de 10 489 m², Le Greo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2020
Dossier PA n° 05600320Y0001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2020 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600320Y0001 porte sur un projet situé Le Greo. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 489 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI170, AI171, AI83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Arradon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008675
- SIRET
- 13000867500188
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2010
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600320Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |