Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05624024Y0010

Permis d'aménager n° 05624024Y0010 à Sarzeau pour un terrain de 11 338 m², Kerfontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN ; la décision est intervenue le 23 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624024Y0010, déposé en mairie de Sarzeau.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 janvier 2025

Dossier PA n° 05624024Y0010

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2025 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624024Y0010 porte sur un projet situé Kerfontaine. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 338 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW226, BW438, BW439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2025

Surface du terrain

11 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW226 BW438 BW439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 338 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130008675
SIRET: 13000867500188
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2010
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624024Y0010
Code commune INSEE	56240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 338 m², situé Kerfontaine à Sarzeau (56370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN ; la décision est intervenue le 23 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624024Y0010, déposé en mairie de Sarzeau.

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