Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0561932500004

Permis d'aménager n° 0561932500004 à Riantec pour un terrain de 109 083 m², Le Dreff

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PA n° 0561932500004

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561932500004 a été délivré le 21 octobre 2025, pour un projet situé Le Dreff. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN.

L'opération concerne un terrain de 109 083 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB15, BB87, BB171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Riantec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Surface du terrain

109 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB15 BB87 BB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Dreff

Territoires administratifs

Commune
Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 109 083 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130008675
SIRET
13000867500188
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2010
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0561932500004
Code commune INSEE 56193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 109 083 m², situé Le Dreff à Riantec (56670).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN et autorisé le 21 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561932500004, déposé en mairie de Riantec.

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