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DEUX-SEVRES HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
347616062 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 13/07/1988

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Deux-Sèvres (79)

Total autorisations

106

Permis de construire et DP

85

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

20

Présentation détaillée de DEUX-SEVRES HABITAT

DEUX-SEVRES HABITAT est associé à 106 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 85 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 20 permis de démolir. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Bressuire.

Profil et organisation

DEUX-SEVRES HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 79100 à Thouars.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEUX-SEVRES HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
O.P.H.
Date de création
13/07/1988
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEUX-SEVRES HABITAT

Activité d’urbanisme de DEUX-SEVRES HABITAT

DEUX-SEVRES HABITAT compte 106 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 29/05/2026, dans 26 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEUX-SEVRES HABITAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

106

Période couverte

27/05/2013 - 29/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

26 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEUX-SEVRES HABITAT

DEUX-SEVRES HABITAT apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 20 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEUX-SEVRES HABITAT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 -42,9 % 4 0 0
2025 7 +75,0 % 6 0 1
2024 4 -80,0 % 4 0 0
2023 20 +150,0 % 17 0 3
2022 8 +60,0 % 5 0 3
2021 5 -16,7 % 4 0 1
2020 6 -60,0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de DEUX-SEVRES HABITAT

85 autorisations sur la période 21/01/2014 - 29/05/2026, réparties dans 26 communes, principalement à Bressuire. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEUX-SEVRES HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 B Bd Des Capucins, Thouars (79100) PC Logement AZ236 2 696 m² 600 m² 2018/12/28
Route Des Six Chemins, Saint-Pardoux-Soutiers (79310) PC Logement AD214 4 772 m² 1 165 m² 2018/10/23
12 A 20 Rue Des Mesanges B, Bressuire (79300) PC Logement AR429, AR430 21 122 m² 365 m² 2018/09/24
19 21 Et 23 Rue Marcel Pa, Bressuire (79300) PC Logement ZK112 10 105 m² 207 m² 2018/01/16
Rue De La Valette, Saint-Loup-Lamairé (79600) PC Logement AO124 7 798 m² 620 m² 2018/01/12

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de DEUX-SEVRES HABITAT

1 autorisation sur la période 10/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Bressuire. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de DEUX-SEVRES HABITAT

20 autorisations sur la période 27/05/2013 - 04/06/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Niort. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 20 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

10 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Jacques Cartier, Niort (79000) PD BH489, BH488 745 m² 2019/08/11
Rue Jacques Cartier, Niort (79000) PD BH536, BH535 748 m² 2019/08/11
12-14 Rue Jean Chardin, Niort (79000) PD BH473, BH472 760 m² 2019/07/17
1 A 7 Rue Pierre De Sufren, Niort (79000) PD BH495, BH494 1 845 m² 2019/07/17
Rue Jean Jardin-Jacques Cartie, Niort (79000) PD BH477, BH476 1 439 m² 2019/07/17
Rue Dumont D Urville, Niort (79000) PD BH514, BH513 1 259 m² 2019/07/17
Rue Jacques Cartier, Niort (79000) PD BH507, BH506 3 839 m² 2019/07/17
Rue Dumont D Urville, Niort (79000) PD BH519, BH518 1 597 m² 2019/07/17
32 Rue Max Linder, Niort (79000) PD BE85, BE84 185 m² 2019/06/07
24 Rue Tour Chabot E Max Linder, Niort (79000) PD BE96, BE95 494 m² 2019/06/07

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Bd Des Capucins, Thouars (79100) PD AZ236 2 696 m² 2013/05/27

Répartition géographique des autorisations de DEUX-SEVRES HABITAT

26 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bressuire

19 autorisations

Niort

13 autorisations

Thouars

9 autorisations

Aiffres

7 autorisations

Airvault

7 autorisations

Cerizay

7 autorisations

Mauléon

6 autorisations

Nueil-les-Aubiers

5 autorisations

La Forêt-sur-Sèvre

4 autorisations

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

106 autorisations

Demandeurs comparables à DEUX-SEVRES HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
SIREN 304326895
Même secteur et même département
143 autorisations 110 PC 4 PA 29 PD
HABITAT SUD DEUX SEVRES
SIREN 391785250
Même secteur et même département
13 autorisations 10 PC 3 PD
MELLOISE D'HLM
SIREN 781442074
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD

Sources des informations sur DEUX-SEVRES HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEUX-SEVRES HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEUX-SEVRES HABITAT ?
DEUX-SEVRES HABITAT est associé à 106 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEUX-SEVRES HABITAT ?
Le profil de DEUX-SEVRES HABITAT recense 85 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEUX-SEVRES HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEUX-SEVRES HABITAT concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEUX-SEVRES HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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