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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07907923E0001

Permis de démolir n° 07907923E0001 à Mauléon, Rue De La Farauderie / Gra

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEUX-SEVRES HABITAT et autorisé le 18 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907923E0001, déposé en mairie de Mauléon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PD n° 07907923E0001

Demandeur

DEUX-SEVRES HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07907923E0001 a été délivré le 18 avril 2023 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De La Farauderie / Gra. La demande émane de DEUX-SEVRES HABITAT.

Le terrain concerné couvre 1 708 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ156, AZ154, AZ155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Mauléon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

1 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Localisation du projet à Mauléon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ156 AZ154 AZ155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 708 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX-SEVRES HABITAT

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 347616062
SIRET: 34761606200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07907923E0001
Code commune INSEE	79079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Farauderie / Gra à Mauléon (79700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEUX-SEVRES HABITAT et autorisé le 18 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907923E0001, déposé en mairie de Mauléon.

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