HABITAT SUD DEUX SEVRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
391785250 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 24/06/1993

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de HABITAT SUD DEUX SEVRES

HABITAT SUD DEUX SEVRES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Échiré.

Profil et organisation

HABITAT SUD DEUX SEVRES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 79000 à NIORT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
HABITAT SUD DEUX SEVRES
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Sigle
OPH
Date de création
24/06/1993

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de HABITAT SUD DEUX SEVRES

Activité d’urbanisme de HABITAT SUD DEUX SEVRES

HABITAT SUD DEUX SEVRES compte 13 autorisations recensées sur la période 14/02/2013 - 27/05/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour HABITAT SUD DEUX SEVRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

14/02/2013 - 27/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de HABITAT SUD DEUX SEVRES

10 autorisations sur la période 14/02/2013 - 27/05/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Échiré. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à HABITAT SUD DEUX SEVRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 - Rue Du Bas Follet, Nueil-les-Aubiers (79250) DP Logement AD194 1 710 m² 794 m² 2025/05/27
1 - 1 Rue Du Bas Follet, Nueil-les-Aubiers (79250) DP Logement AD326 794 m² 2025/05/27
13 Allee De La Cle Des Champs 13 A 13 B 13 C 13 D 13 E 13 F 13, Vouillé (79230) PC Logement XH85 2 032 m² 635 m² 2018/04/23
Lotissement De La Couture Lot N_ 4, Échiré (79410) PC Logement AN166 2 055 m² 479 m² 2017/05/19
Lotissement De La Couture Lot 3, Échiré (79410) PC Logement AN166 13 741 m² 294 m² 2017/05/15
Rue Leo Desaivre Lotissement La Couture Lot N_ 1, Échiré (79410) PC Logement AN166 1 570 m² 365 m² 2017/05/15
26 Rue Docteur M. A. Bossuet Lotissement Du Jouet, Mauzé-sur-le-Mignon (79210) PC Logement AH310 1 715 m² 1 075 m² 2016/05/18
Allee Claris De Florian, Niort (79000) PC Logement DR476, DR480 3 654 m² 657 m² 2013/04/24
Cite Des Sablieres, Niort (79000) PC Logement CK32, CK33 20 525 m² 6 041 m² 2013/03/12
Lot6 Lot De La Moriniere, Saint-Maxire (79410) PC Logement AC131 888 m² 314 m² 2013/02/14

Permis de démolir de HABITAT SUD DEUX SEVRES

3 autorisations sur la période 24/11/2015 - 26/09/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Maixent-l'École. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Tour Carree, Saint-Maixent-l'École (79400) PD AD8, AD10 1 392 m² 2017/09/26
6 - 8 Rue Jules Dumont D' Urville, Niort (79000) PD BH500, BH501 656 m² 2016/01/05
36 Rue Duguesclin, Saint-Maixent-l'École (79400) PD AD90 284 m² 2015/11/24

Répartition géographique des autorisations de HABITAT SUD DEUX SEVRES

Demandeurs comparables à HABITAT SUD DEUX SEVRES

Sources des informations sur HABITAT SUD DEUX SEVRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur HABITAT SUD DEUX SEVRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à HABITAT SUD DEUX SEVRES ?
HABITAT SUD DEUX SEVRES est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à HABITAT SUD DEUX SEVRES ?
Le profil de HABITAT SUD DEUX SEVRES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes HABITAT SUD DEUX SEVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à HABITAT SUD DEUX SEVRES concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à HABITAT SUD DEUX SEVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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