Permis de démolir n° 07928923E0001 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes, 48 Rue Saint-Pierre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2023
Dossier PD n° 07928923E0001
Demandeur
DEUX-SEVRES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Rue Saint-Pierre, le permis de démolir n° 07928923E0001 a été délivré le 4 février 2023 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DEUX-SEVRES HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 423 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX-SEVRES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347616062
- SIRET
- 34761606200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de DEUX-SEVRES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07928923E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |