Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07904913B0003

Permis d'aménager n° 07904913B0003 à Bressuire pour un terrain de 3 239 m², Rue Du Pere Martin 79300 B

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HABITAT NORD DEUX SEVRES et autorisé le 10 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904913B0003, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PA n° 07904913B0003

Demandeur

HABITAT NORD DEUX SEVRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pere Martin 79300 B, le permis d'aménager n° 07904913B0003 a été délivré le 10 février 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par HABITAT NORD DEUX SEVRES.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 239 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL248, AL249. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Surface du terrain

3 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

07/07/2016

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL248 AL249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 239 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT NORD DEUX SEVRES

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 347616062
SIRET: 34761606200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: THOUARS (79101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07904913B0003
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 239 m², situé Rue Du Pere Martin 79300 B à Bressuire (79300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HABITAT NORD DEUX SEVRES et autorisé le 10 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904913B0003, déposé en mairie de Bressuire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bressuire

PA n°07904912B0003 Autorisé

La Richardiere 79300 Bress

Bressuire (79300)

25 mars 2013 35 541 m² foncier

PA n°07904908B0001 Autorisé

Boulevard De Thouars 79300

Bressuire (79300)

18 juin 2013 9 283 m² foncier

PA n°07904913B0002 Autorisé

8 Rue De Villabe 79300 Saint

Bressuire (79300)

09 oct. 2013

PA n°07904913B0004 Terminé

Bd Foch 79300

Bressuire (79300)

26 mars 2014 7 110 m² foncier COMMUNE DE BRESSUIRE

PA n°07904914B0001 Commencé

Allee Du Vallon 79300 Beau

Bressuire (79300)

21 oct. 2014

PA n°07904914B0002 Autorisé

Rue De La Maison Blanche 7

Bressuire (79300)

10 nov. 2014 4 968 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bressuire

Permis de construire à Bressuire

1 221 autorisations

Permis de démolir à Bressuire

97 autorisations