Permis de construire Logement N° 07926817P0010

Permis de construire à Saint-Loup-Lamairé pour 620 m² de logement - Rue De La Valette

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 07926817P0010

Demandeur

HABITAT NORD DEUX SEVRES

Cette page présente le permis de construire n° 07926817P0010, délivré le 12 janvier 2018 à Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Valette, Saint-Loup-Lamairé (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT NORD DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 798 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 798 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Saint-Loup-Lamairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-Lamairé Code postal 79600 Identifiant INSEE 79268
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT NORD DEUX SEVRES

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347616062
SIRET
34761606200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07926817P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Valette, Saint-Loup-Lamairé (79600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT NORD DEUX SEVRES et accordé le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926817P0010, instruit par la commune de Saint-Loup-Lamairé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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