Permis de démolir n° 07919119X0022 à Niort, 24 Rue Tour Chabot E Max Linder
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PD n° 07919119X0022
Demandeur
DEUX-SEVRES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919119X0022, délivré le 7 juin 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Tour Chabot E Max Linder. Le dossier a été déposé par DEUX-SEVRES HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 494 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE96, BE95, BE94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX-SEVRES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347616062
- SIRET
- 34761606200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THOUARS (79101)
Autres dossiers de DEUX-SEVRES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919119X0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |