Permis de démolir n° 07919119X0016 à Niort, Rue Jacques Cartier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PD n° 07919119X0016
Demandeur
DEUX-SEVRES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919119X0016 porte sur un bâtiment situé Rue Jacques Cartier. Le demandeur déclaré est DEUX-SEVRES HABITAT.
Le terrain concerné couvre 3 839 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH507, BH506, BH505. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 340 permis de démolir référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 839 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX-SEVRES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347616062
- SIRET
- 34761606200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THOUARS (79101)
Autres dossiers de DEUX-SEVRES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919119X0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |